Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 1er
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
- Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
- Proposition de loi N° 3520 (12 amendements)
- Rapport N° 3598 (10 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sergio Coronado (3 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (3 interventions)
- Elisabeth Pochon (2 interventions)
- Christian Hutin (2 interventions)
- René Dosière (1 intervention)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (1 intervention)
