Intervention de Sergio Coronado

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français de l’étranger que la ministre Hélène Conway-Mouret avait menée en mai et juin 2013, nous avions réformé l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE – et mis en place une démocratie de proximité, avec l’élection de conseillers consulaires au niveau des circonscriptions pouvant regrouper deux, voire plusieurs pays. Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Actuellement, ils ne disposent pas de cette possibilité ; à la suite de la proposition de parlementaires de la majorité, le Sénat a jugé que cela devait être réparé. Permettez-moi de citer le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte : « cette situation est d’autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l’exercice de la vice-présidence d’un conseil consulaire avec le mandat parlementaire, l’assimilant ainsi à une fonction exécutive locale. Par cohérence, vos rapporteurs estiment que, par souci d’équité, le législateur organique devrait, au même titre que les maires, ouvrir aux vice-présidents du conseil consulaire le droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle, actuellement réservé aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. »