Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En première lecture, nous avions déjà rejeté les amendements visant à ajouter les vice-présidents des conseils consulaires parmi les possibles parrains des candidats à l’élection présidentielle. En effet, à la différence des collectivités territoriales, les conseils consulaires n’ont d’attributions que consultatives. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit, à partir de 2017, incompatible avec le mandat parlementaire ne suffit pas à justifier l’octroi de la qualité de parrain, sauf à devoir faire de même pour les adjoints aux maires, les vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les présidents et vice-présidents de syndicats mixtes, etc. Les élus des Français de l’étranger – les sénateurs et les députés élus à l’étranger, ainsi que les conseillers à l’AFE – peuvent déjà parrainer des candidats à l’élection présidentielle. Avis défavorable.
