Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Madame la ministre, cette demande ne me paraît pas illégitime. Vous oubliez de rappeler que par son vote, le Sénat l’a jugée parfaitement fondée. Je retirerai mon amendement, mais je trouve que le législateur organique introduit là une contradiction. S’il s’agit d’une fonction purement consultative, à quoi répond donc l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une vice-présidence de conseil consulaire ? On peut estimer que le législateur organique s’est trompé au moment du vote sur les incompatibilités de mandats, mais le Sénat porte sur la question une appréciation divergente.

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