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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6
Sandrine Mazetier, présidente :La commission a supprimé l’article 6.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 10 , 11 rectifié , 12 et 13 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 10 .
