Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Il s’agit de compléter l’alinéa 4 par les mots : « et règle les dépenses engagées en vue de l’élection ».
Si le Gouvernement est favorable à une durée de prise en compte de douze mois des recettes et des dépenses de campagne, de manière à assurer une plus grande transparence du financement des campagnes électorales, il convient en effet d’intégrer tant les recettes que les dépenses.
Sous réserve de cette modification, nous demandons le retrait des autres amendements en discussion commune au profit de celui présenté par Mme Untermaier.
