Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Madame la ministre, vous avez déjà indiqué l’avis du Gouvernement en appelant à un ralliement à l’amendement no 11 tel que sous-amendé par vos soins.

La parole est à M. Romain Colas.

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