Intervention de Romain Colas

Si nous adoptions l’amendement no 11 tel que sous-amendé par le Gouvernement, nous en reviendrions à la solution de compromis que nous avions trouvée en première lecture.

Je rappelle que le raccourcissement de douze à six mois du délai d’imputation des dépenses et recettes de campagne répond à une demande de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui avait proposé que ce délai soit réduit pour toutes les élections. Je me range pour ma part à l’avis exprimé par mon collègue Richard ; c’est d’ailleurs le sens de l’amendement déposé par le groupe socialiste, républicain et citoyen. Il importe, vu les sommes engagées dans le cadre d’une élection présidentielle, vu qu’elles le sont bien souvent antérieurement aux six derniers mois, et vu l’émergence du phénomène des primaires, qui tendent à s’imposer dans le débat démocratique, que nous conservions une période de contrôle de douze mois pour l’élection présidentielle, ce qui permettra de placer sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques les dépenses engagées dans le cadre des primaires.