Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

L’article 7 modifie les horaires de fermeture des bureaux de vote, si bien que, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ces horaires ne seraient pas les mêmes pour l’élection présidentielle et pour les autres scrutins : ce serait difficile à expliquer aux électeurs, d’autant plus qu’ils seront appelés deux fois aux urnes, à un mois d’intervalle, comme c’est désormais l’usage. En clair, les bureaux ne fermeront pas à la même heure pour l’élection présidentielle en avril-mai et pour les élections législatives.

Les électeurs, me semble-t-il, n’entrent pas dans de telles subtilités : ils risquent de ne pas comprendre pourquoi les règles sont différentes, et de commettre des erreurs. Comment expliquer à un électeur venu voter à dix-neuf heures pour l’élection présidentielle qu’il ne peut le faire à dix-huit heures trente ou dix-huit heures quarante-cinq pour l’élection législative ? Aussi proposons-nous la suppression de l’article.

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