Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement, qui maintiendrait le statu quo, gêne considérablement le fruit de notre travail. Même si nous n’avons pas trouvé de consensus avec le Sénat, celui-ci n’est pas favorable à ce statu quo : il souhaite que tous les bureaux ferment à dix-neuf heures. Or il nous apparaît difficile de revoir à la baisse l’horaire de fermeture dans les grandes villes tout en le remontant dans les petites et moyennes communes.
La modification des horaires n’a rien d’une lubie : elle correspond à une demande spécifique, car le delta de deux heures dans la fermeture des bureaux de vote favorise les fuites, par exemple, sur les réseaux sociaux. Le phénomène n’est peut-être que marginal, mais il empoisonne un peu les dernières heures du scrutin dans les villes où celui-ci est encore ouvert.
La difficulté dont vous parlez, madame la secrétaire d’État, ne nous paraît pas évidente dans la mesure où la loi prévoirait une fermeture à dix-neuf ou à vingt heures pour les présidentielles. Pour les élections législatives qui suivent, la fixation des heures d’ouverture des bureaux de vote relève du pouvoir réglementaire. Il suffirait donc d’harmoniser les horaires par cette voie. Les élections législatives ont lieu au printemps, lorsqu’il fait encore jour assez tard : cela ne devrait donc pas être très compliqué. Avis défavorable.
