Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Je comprends le raisonnement de la rapporteure mais, si on le pousse jusqu’à son terme, il confirmera ce que je viens de dire. Il revient en effet au pouvoir réglementaire, non à la loi, de fixer l’heure de fermeture des bureaux de vote. Dès lors que les parlementaires entendent modifier ici l’heure de fermeture des bureaux de vote, il ne tient qu’à eux de le faire pour l’ensemble des scrutins : je vous invite à aller au bout de la logique et à prendre vos responsabilités, puisque vous vous emparez d’une matière qui, en principe, est du ressort gouvernemental. En somme, soyez cohérents ; faute de quoi vous créerez une situation absurde, que nos concitoyens ne comprendront pas et que rien ne justifiera à leurs yeux.
