Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 1226, 3618).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion