Rapport N° 3618
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°1226).
Extrait
mesdames et messieurs les députés, c'est toujours avec une certaine nostalgie - une nostalgie positive - que je reviens dans cette salle.
La dernière fois que l'Assemblée a débattu de ce texte, c'était le 22 mai 2013 en Commission, puis en séance le 28 mai, avant un vote le 4 juin 2013. Un mois plus tard, le 4 juillet 2013, le Sénat l'adoptait aussi, mais dans une version substantiellement différente, qui conduisait le Gouvernement à suspendre le processus législatif.
Trois ans plus tard, je viens vous proposer d'adopter le texte sénatorial au nom d'un diagnostic très simple : cette réforme apparaît de bon sens, elle est nécessaire, elle est urgente et elle est simple.
Puisque nous aurons l'occasion de revenir en séance sur la genèse de cette réforme, je vais concentrer mon propos sur les quatre éléments que je viens de citer.
La réforme est de bon sens : comme chacun le sait, elle constitue l'aboutissement logique d'un processus entamé de très longue date....
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