Intervention de Claude Bartolone

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 76 Majorité absolue: 39 Pour l’adoption: 64 contre: 12 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)