Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (
1 commentaire
, 74 amendements)
Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
Proposition de loi N° 3149 (22 amendements)
Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (17 amendements)
Rapport N° 3616 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du 6 avril 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org