Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 avril 2016 à 9h30
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (nos 3236, 3619).

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