Intervention de Philippe Gosselin

On y est depuis 1999, laissez-moi donc mes quelques minutes !

Bref, le régime actuel rend impossible la nomination d’un membre de l’autorité qui détiendrait un mandat électif, un emploi public ou des intérêts directs ou indirects dans une entreprise du secteur dont ladite autorité pourrait assurer la régulation. Si je puis me permettre l’expression, en voulant ainsi mettre ceinture et bretelles, on n’a pu habiller comme il le fallait la lutte contre la vie chère.

En effet, si cette incompatibilité ne soulève pas de difficultés particulières en ce qui concerne le président, il n’en va pas de même pour les membres non permanents. C’est la raison pour laquelle, dans chaque chambre, a été déposée une proposition de loi.

La proposition de notre rapporteur est née l’été dernier, après l’examen en séance d’un amendement que nous soutenions mais qui pouvait être considéré comme un cavalier. Compte tenu de l’heure tardive, on peut imaginer celui qui surgit hors de la nuit, et qui signe son nom d’un PG qui veut dire Philippe Gomes…