Intervention de Alain Tourret

Le rôle du garde des sceaux est essentiel. Celui-ci n’est pas un simple ministre. C’est en ce sens que se prononçaient d’éminents juristes qu’il faut relire, le doyen Carbonnier, notamment. Et comment ne pas se rappeler les philippiques du professeur Roland Drago ? Voici ce que celui-ci disait devant la commission de réflexion sur la justice, dite commission Truche : « C’est au nom de l’État, représenté par le gouvernement responsable, que les poursuites sont engagées. C’est l’État qui défend l’intérêt général devant toutes les juridictions […]. Ne pas placer les magistrats du Parquet sous l’autorité du ministre de la justice, appartenant au Gouvernement responsable devant le Parlement, émanation de la souveraineté nationale, aboutirait à une privatisation de la Justice. Il s’agirait alors d’une révolution d’une extrême gravité dans la France républicaine telle qu’elle existe depuis 1875. »

Les magistrats, mes chers collègues, forment un corps fermé et revendiquent leur indépendance. Quoi de plus normal pour les magistrats du siège ? Quoi de plus dangereux pour les procureurs qui, lors des séances de rentrée, n’hésitent pas à adresser au pouvoir politique des remontrances sévères que les parlementaires que nous sommes doivent écouter sans pouvoir réagir ?