Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, je ne redemanderai pas la parole sur l’amendement no 3 , cosigné par Mme Schmid, qui vise à décaler l’entrée en vigueur de cette proposition de loi.

Monsieur le secrétaire d’État, à partir du moment où il n’y a pas eu d’étude d’impact et que l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment sa commission des lois, n’a pas été consultée officiellement – contrairement aux engagements pris notamment par M. Urvoas – il me paraît indispensable que vous vous engagiez à ce que le Gouvernement consulte les élus des Français de l’étranger.

Cette réforme est une usine à gaz, sans étude d’impact avant, et sans rapport d’impact après. Je peux me prévaloir d’un certain recul sur la question, ayant mené le combat de l’enregistrement numérique des Français et obtenu cette avancée de M. Fabius, alors ministre des affaires étrangères, en me basant sur une étude réalisée avec le consul de San Francisco. Malgré ce progrès, je vous affirme, monsieur le secrétaire d’État, qu’avec le découplement et la fin de l’enregistrement automatique, le nombre de Français de l’étranger inscrits sur les listes électorales baissera. Il me paraît donc indispensable que le Gouvernement s’engage à réunir l’Assemblée des Français de l’étranger et les parlementaires pour examiner dans quelles conditions ce dispositif sera mis en oeuvre.