Intervention de Sébastien Denaja

…et ce sera du temps de gagné. Vous savez, la vertu, dans une entreprise, cela fait gagner du temps par la suite ! Quand on veut assainir le marché, il est bien que toutes les entreprises se placent dans cette dynamique. Franchement, l’identification d’un référent pour les lanceurs d’alerte éventuels ne prendra de temps à personne. Ce sera au contraire l’occasion d’une discussion tout à fait bienvenue dans l’entreprise.

Par ailleurs, il est bien précisé que les procédures seront adaptées à la taille des structures concernées. À cet égard, et comme je le lui ai déjà dit hier, je veux indiquer à M. Marleix que je suis tout à fait favorable à ce que nous remontions de 3 500 à 10 000 habitants le seuil applicable aux communes. Il n’y a en effet guère de raisons de prévoir ce type de mesures pour une commune de 3 500 habitants. J’attire néanmoins votre attention sur un point de procédure, mon cher collègue : vos amendements nos 475 et 477 risquent de tomber si mon amendement no 1021 rectifié est adopté, ce qui semble probable. Il faudrait, pour les conserver, les transformer en sous-amendements à mon amendement.

S’agissant de l’amendement no 213 , l’avis de la commission est défavorable.