Intervention de Alain Marleix

J’accepte de transformer mon amendement no 477 en sous-amendement et je me félicite que le rapporteur nous rejoigne sur ce point : relever le seuil pour les collectivités locales relève du bon sens.

Le raisonnement est exactement le même pour les entreprises, quoique vous puissiez en dire. Vous l’écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, ce dispositif crée des obligations pour les entreprises. Il serait sain de remonter le seuil, extrêmement bas, de cinquante salariés à au moins deux cent cinquante, ce qui correspond aux entreprises intermédiaires. Cela me paraît plus raisonnable.

Libre à vous de me faire une autre proposition, mais en tout état de cause, cinquante salariés, ce sont les PME. Les contraintes sont plus fortes que vous voulez bien le dire – d’ailleurs vous avez reconnu qu’elles devraient être adaptées. Ces contraintes sont en effet plurielles, elles dépassent la simple obligation de prévoir une personne pour organiser le recueil. Les entreprises ont autre chose à faire, comme l’a rappelé Laure de la Raudière. De grâce, remontez ce seuil en adoptant mon amendement no 475 – là encore, transformé en sous-amendement.