Intervention de Jean-Luc Laurent

Tout d’abord, je retire l’amendement no 646 au profit des autres amendements : au regard du débat, je me rallie à cette position qui va dans le sens que je préconisais.

Par ailleurs, je suis membre du Bureau de l’Assemblée. Il y a eu un débat : la discussion a été consensuelle – j’en donne acte au rapporteur. Cela étant, nous sommes en train de rédiger la loi, et je pense que l’un n’empêche pas l’autre.