Intervention de Michel Lesage

Puisque nous devons, en tant que parlementaires, proposer un financement, cet amendement a été jugé irrecevable. Or M. Joël Giraud et certains de ses collègues ont déposé un amendement, no 41 , proposant de remplacer la taxe prévue à l’alinéa 3 par une augmentation de la taxe sur le tabac. Notre but n’est pas d’augmenter cette taxe, mais, puisque la Constitution oblige les parlementaires à proposer un mode de financement, je vous suggère de voter cet amendement, qui a le mérite de le faire. Cela n’empêchera pas le Gouvernement de chercher un autre mode de financement, comme s’y est engagée Mme la secrétaire d’État. Nous respectons ainsi l’article 40 de la Constitution, et nous conservons le principe d’un dispositif de solidarité nationale, via le Fonds national d’aide au logement.

Cette proposition cohérente devrait faire consensus sur tous nos bancs. Ce qui vous gênait dans l’article 5 disparaît : la taxe sur les eaux embouteillées est supprimée, au profit d’un autre mode de financement, qu’il conviendra de définir rapidement, et qui sera proposé dans la prochaine loi de finances.