Intervention de Jean Glavany

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

…tout le monde l’a bien compris. Alors qu’ils visent le mode de financement, ils suppriment en même temps la solidarité nationale.

Ce que nous proposons, et ce que propose le rapporteur, c’est de repousser les amendements de suppression de l’article 5, et notamment l’amendement du Gouvernement, puisqu’il ne veut pas le retirer, en prenant l’engagement de voter l’amendement no 41 de Joël Giraud, qui supprime la taxe sur l’embouteillage et la remplace par une taxe sur le tabac. Cela ne signifie pas que nous comptons financer le fonds de solidarité pour le droit à l’eau par cette taxe sur le tabac : nous appelons le Gouvernement à proposer, dans la prochaine loi de finances, un autre mode de financement.

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