Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, chaque année, dans le monde, des milliers de familles sont séparées du fait des crises humanitaires, des conflits armés, des menaces terroristes, des catastrophes naturelles ou humaines : autant d’événements qui sont à l’origine de déplacements de populations non contrôlés et bien souvent, malheureusement, dramatiques.

Pour toutes ces victimes de séparations brutales, en situation d’isolement, de désarroi, et en recherche de leurs proches disparus, le besoin d’assistance est réel. Dans ces situations, il revient à la Croix-Rouge française d’oeuvrer, en tentant de rétablir ou maintenir les liens entre les membres d’une même famille.

La Croix-Rouge française a mené, tout au long de son histoire, un combat incessant pour soulager les souffrances des hommes, des femmes et des enfants, et ce depuis sa création le 25 mai 1864. Au fil du temps, elle s’est imposée, dans l’accomplissement de ses missions humanitaires, comme un véritable auxiliaire des pouvoirs publics ; si l’on considère la diversité de ses interventions, ses compétences et la densité de son maillage territorial, il n’est pas surprenant qu’elle soit, de loin, la première association française – cela a d’ailleurs été rappelé par M. le ministre.

Sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux trouve son fondement dans les quatre conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels de 1977 ratifiés par la France. Elle se décline autour de quatre activités qu’il convient de rappeler.

Tout d’abord, la recherche des membres disparus de la famille. Ensuite, la réunification de la famille, si la personne recherchée décide de rétablir le contact avec ses proches. La Croix-Rouge assure souvent aussi la transmission de nouvelles familiales lorsque tous les moyens de communication sont inaccessibles. Enfin, l’organisation prend en charge la transmission et l’obtention de documents émanant du Comité international de la Croix-Rouge ou délivrés par les États.

Il convient de préciser que pour mener à bien cette mission de rétablissement des liens familiaux, la Croix-Rouge doit recueillir les renseignements nécessaires pour retrouver les personnes recherchées, et ainsi solliciter les administrations centrales de l’État, ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et divers établissements publics. Cependant, elle se trouve régulièrement confrontée à des refus, s’agissant de demandes relatives à des renseignements personnels – le problème a été identifié et bien décrit par Mme la rapporteure.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à mettre un terme à ces difficultés ; elle nous semble apporter une réponse satisfaisante et adaptée aux enjeux. Elle prévoit en effet d’accorder à la Croix-Rouge française des dérogations ciblées, qui lui permettront d’accéder plus facilement à des données nominatives, indispensables pour les recherches qu’elle a à accomplir dans des cas parfaitement déterminés, sur la base de critères bien définis ; elle permettra de rendre ainsi effectif ce qui est un véritable service d’intérêt général.

Ainsi, l’article 1er introduit une dérogation dans le code des relations entre le public et l’administration. Il autorise la Croix-Rouge à accéder à certains documents qui ne sont en principe communicables qu’à l’intéressé, et ce auprès des administrations de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des organismes de sécurité sociale et des organismes assurant la gestion des prestations sociales.

L’article 2 permet de demander directement aux officiers d’état civil dépositaires des actes les copies intégrales et les extraits d’actes d’état civil.

L’article 3 habilite l’association à saisir le représentant de l’État afin de vérifier l’inscription ou non d’une personne sur les listes électorales et, le cas échéant, de prendre communication des données relatives à cette personne.

Enfin, l’article 4 précise les conditions dans lesquelles un tiers peut être informé de la situation de la personne recherchée et, si elle est vivante, se voir transmettre les informations qui lui sont relatives. Ces informations ne pourraient être communiquées qu’avec le consentement écrit de l’intéressé. Si la personne recherchée est décédée, la Croix-Rouge française indique le décès et le lieu de sépulture aux tiers qui souhaitent le connaître.

Ces dispositions, on le voit, sont très concrètes. Elles sont d’autant plus nécessaires que, dans le contexte de crise migratoire qui vise notre continent, les cas de recherche, hélas, se multiplient. Face à des mouvements aussi massifs de populations et aussi profondément déstabilisants pour les États d’accueil, le groupe UDI souhaite une action concertée d’ampleur, à la hauteur des enjeux et de l’urgence de ce drame humanitaire. Les guerres en Irak et en Syrie, l’expansion du terrorisme lié à Daech, la profonde déstabilisation du monde arabe sont autant de causes de l’exode ; elles poussent des milliers de familles de réfugiés à la mer et sur les routes.

Il n’est pas surprenant que la Croix-Rouge se trouve confrontée à une importante augmentation des demandes de recherche de personnes disparues, en particulier depuis deux ans. Aussi estimons-nous que ces nouvelles dispositions sont indispensables pour garantir un accueil digne aux réfugiés, auxquels nous devons protection, et qui ne devraient en aucun cas voir leur infortune aggravée par la perte d’un proche.

En outre, le travail accompli par la Croix-Rouge au titre de la réunion des familles apparaît d’autant plus indispensable que le ministère de l’intérieur n’exerce plus, depuis le printemps 2013, la mission de recherche qu’il exerçait dans l’intérêt des familles depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. En effet, suite à une circulaire du 26 avril 2013, le service chargé du rassemblement des familles séparées a été dissous, et aucune nouvelle structure, que je sache, n’a été prévue pour le remplacer.

Ainsi, mes chers collègues, cette proposition de loi permet à la Croix Rouge, dans le respect des engagements formulés par le Président de la République à l’occasion du 150e anniversaire de l’association le 21 juin 2014, d’accéder de manière privilégiée aux documents administratifs et aux traitements de données réalisés par l’administration française. Le dispositif vise clairement à améliorer l’efficacité de la procédure de recherche, ce qui ne peut que renforcer la Croix Rouge dans sa démarche et dans l’accomplissement de cette mission ô combien nécessaire.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes Chers collègues, le groupe UDI approuve sans réserve la proposition de loi qui nous est soumise.