Intervention de Michèle Delaunay

Et c’est une mission admirable qu’aura à mener la Croix-Rouge après l’adoption de cette proposition loi. Depuis deux ans, nous constatons en effet qu’un nombre croissant de personnes ont dû quitter leur pays pour des raisons humanitaires, se trouvant alors brutalement séparées de leur famille et, bien souvent, sans nouvelles même du sort de leurs proches.

Ces migrants peuvent s’adresser à la Croix-Rouge pour savoir ce qu’il est advenu des proches avec lesquelles ils ont perdu le contact : c’est ainsi que les services de la Croix-Rouge française ont enregistré, entre janvier et avril 2016, 299 nouvelles demandes de rétablissement de liens familiaux.

Le 21 juin 2014, à l’occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge française, le Président de la République s’est engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

Cette mission, qui constitue un maillon fort du réseau mondial des liens familiaux, trouve son fondement dans les conventions de Genève de 1949. C’est tout l’objet de la proposition de loi qui accorde à la Croix-Rouge française, par le biais de dérogations légales ciblées – ses différents articles en donnent le détail –, un accès privilégié aux documents administratifs ainsi qu’aux données traitées par l’administration, afin de lui permettre de retrouver au plus vite la ou les personnes recherchées.

En effet, il est souvent très difficile à la mission dite RLF de la Croix-Rouge de collecter les éléments susceptibles de permettre de retrouver les personnes ou, le cas échéant, d’établir si elles sont toujours vivantes.

Avec cette proposition de loi, la Croix-Rouge bénéficiera d’un appui législatif lui permettant de fluidifier et d’accélérer les demandes : elle pourra ainsi répondre aux attentes – formulées bien souvent dans l’inquiétude – des migrants et des réfugiés.