Intervention de Claude Bartolone

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d’aéroport (nos 3463, 3807).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44-3 de la Constitution, il demandait à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles et sur l’ensemble de la proposition de loi.