Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 23 juin 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 59 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Les amendements viennent d’être adoptés : j’arrive donc après la bataille ! Je me réjouis que les associations communales de chasse agréées ne soient pas démembrées en cas de fusion de communes. Toutefois, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur la situation des autres associations de chasse, non soumises à ce régime : afin de les prendre en compte, la commission avait ajouté la mention des « autres structures cynégétiques ». Je ne suis pas certain que les amendements nos 413 et 257 répondent entièrement à l’attente des associations de chasse non agréées.

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