Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement no 95 , qui vise à la suppression de l’article.

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