Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1423 rectifié , 1416 , 884 et 1548 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1423 rectifié et 1416 , peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour les soutenir.

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