Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 581 et 1207 , tendant à supprimer l’article 12.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 581 .

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