Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 12
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 581 et 1207 , tendant à supprimer l’article 12.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 581 .
