Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).

Je vous informe qu’à la demande de la commission spéciale, l’Assemblée examinera par priorité, demain matin à neuf heures trente, après la discussion des projets de ratification de sept conventions internationales, les articles 33 undecies, 33 duodecies, 33 terdecies, 33 quaterdecies, 33 quindecies, 48, 49 et 50, ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 33 undecies et après l’article 50, relatifs aux gens du voyage.

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