Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4352

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 212 , 256 , 289 , 326 , 457 , 646 , 752 , 782 , 956 , 1045 , 1107 , 1205 , 1218 , 1661 , 1801 , 1910 , 1942 , 2029 , 2329 , 2857 , 3041 , 3090 , 3331 , 3378 , 3478 , 3632 , 3814 , 3947 , 4185 , 4505 et 4604 .

(Il est procédé au scrutin.)

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