Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 306 et 702 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 306 .

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