Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 16

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

C’est le même amendement que l’amendement no 395 qui a été rejeté hier. Le dialogue existe déjà entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. La fameuse charte d’engagements réciproques l’a réaffirmé. Nous fêterons d’ailleurs demain, le 1e juillet, le quinzième anniversaire de la première charte et des mesures très importantes lancées par le Premier ministre d’alors, Lionel Jospin.

Il s’agit maintenant de décliner cette charte et de la faire vivre. Vous vous y employez, tout comme moi et comme tous ceux qui croient dans le secteur associatif. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de recourir à la loi pour aller plus loin. Faisons déjà notre travail – notre bon travail ! – en la matière. Le Gouvernement rend donc un avis défavorable.

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