Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 1195 , 493 rectifié , 539 rectifié et 633 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 493 rectifié , 539 rectifié et 633 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 1195 .
