Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :En conséquence, les sous-amendements nos 1586 , 1582 , 1581 et 1585 tombent.
La parole est à M. le rapporteur général.
