Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1203 , 1313 deuxième rectification, 900, 1204 et 901, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 900 et 1204 sont identiques.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement no 1203 .

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