Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel à l’article 32 bis.
La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 642 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1575 .
