Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1575 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 642 .

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