Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 859 et 1151 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 859 .
