Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 64 rectifié , 1152 rectifié et 68 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 64 rectifié et 1152 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 64 rectifié .

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