Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 60
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :L’amendement no 445 est satisfait car les informations dont il souhaite la publication feront l’objet d’un rapport autonome.
S’agissant de l’amendement no 444 , nous pensons que la mesure demandée relève plutôt de la loi travail.
Les amendements nos 443 et 445 sont donc satisfaits par l’article 62 et l’amendement du Gouvernement qui sera examiné lors de la discussion de cet article. Et je demande aussi le retrait de l’amendement no 444 car les mesures proposées seront plus utiles dans la loi travail que dans le présent texte.
