Lutte contre le terrorisme

Cet article 4 a pour objet de soustraire au régime procédural de la loi de 1881 les délits de provocation aux actes de terrorisme et d’apologie d’actes de terrorisme, afin qu’ils figurent dans le code pénal. Cet amendement tend à ce que le délit d’apologie d’actes de terrorisme demeure sous l’empire de la loi de 1881, tandis que la provocation ...

…qui est un outil dangereux dans les mains d’un gouvernement démocratique et une arme atomique dans les mains d’un gouvernement autoritaire.

Cet amendement a pour objet d’éviter que l’utilisation d’Internet soit une cause aggravante ; j’en ai d’ailleurs longuement parlé lors de mon intervention sur l’article 4. La multiplication des cas où l’utilisation d’Internet est considérée comme une cause aggravante est un très mauvais signal. Nous l’avions signalé lors de la discussion du pr...

Permettez-moi d’apporter une petite précision : que ce soit sur internet, à la télévision ou dans le journal, sur un blog ou sur un compte Twitter, la diffamation reste la diffamation, un discours raciste reste un discours raciste. La possibilité de porter plainte demeure la même. Nous ne demandons pas une exception ; nous affirmons simplement ...

Je ne pense à personne en particulier. La diffamation est la même partout, on peut la traquer partout et elle est réprimée partout de la même façon.

L’alinéa 7 dispose que pour caractériser l’acte de terrorisme entre en ligne de compte le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui. Par cet amendement, nous demandons que l’adjectif « grave » soit ajouté après le mot « danger » car la notion de danger si...

Je vous prie de m’excuser mais je reste un peu sceptique. Comment pouvez-vous affirmer que la caractérisation d’un danger « grave » serait floue alors que celle d’un danger – sans autre précision – ne le serait pas ? Je vous remercie.

J’aimerais une explication de la part de notre rapporteur, si ce n’est pas là lui faire dol : confirmez-vous que, pour vous, le fait de posséder un couteau de cuisine et le livre L’insurrection qui vient suffit à matérialiser une intention ? J’attends seulement un éclaircissement.

Je ne serai pas très longue. Monsieur le ministre, je tenais juste à vous féliciter d’avoir pensé à introduire un recours à un juge des référés dans cet article.

Monsieur le ministre, soyez assuré que tous ici, dans cet hémicycle, nous ne souhaitons qu’une chose : voter des mesures efficaces et lutter contre le terrorisme. Depuis trois nuits, nous nous sommes suffisamment exprimés pour que vous n’ayez aucun doute sur ce point – je partage entièrement les positions exprimées par Laure de La Raudière, Lio...

Il ne semble pas que la pédophilie ait reflué de façon notoire en Grande-Bretagne. Le seul élément positif que met en avant la police à propos du blocage, est une chute du nombre de vues mesurées. On peut supposer que le procédé n’empêche que les visites accidentelles, qui ne présentent aucun intérêt. Les visites intentionnelles, elles, se pour...

…sera transmis aux 1 200 opérateurs déclarés auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Veut-on vraiment publier un annuaire du pire de la pédopornographie, de la provocation au terrorisme, certifié par le tampon de la République française ? Monsieur le rapporteur, vous avez l’air sincèrement co...

Nous demandons que le blocage soit décidé par un juge judiciaire. Pour cela, nous nous inspirons du dispositif retenu pour le blocage des sites illégaux, proposant des jeux d’argent en ligne via l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL. Vous l’avez dit, vous l’avez répété, nous l’avons tous dit dans cet hémicycle, les sites illégaux ...

Vous m’avez posé plusieurs questions, monsieur le ministre, et je vais tâcher d’y répondre, même s’il est difficile de savoir par où commencer. Voici quelques pistes : s’en prendre aux auteurs des informations incriminées, supprimer les sites à la source, collaborer sur le plan international. La méthode que vous nous proposez dans cet article, ...

J’ajoute qu’au plan technique, ce n’est pas compliqué ; c’est simplement techniquement inutile et infaisable. Autre réflexion : vous indiquez ne pas pouvoir saisir la justice. M. Guéant l’a pourtant fait pour le site Copwatch !

Je conclus : en matière de cybercriminalité, monsieur le ministre, deux approches sont possibles. Certes, je ne suis pas une spécialiste en la matière, loin s’en faut – chacun ici sait que je suis directrice de musée. En tant qu’élue de la nation, je me permets tout de même de formuler l’approche suivante : soit vous adoptez la méthode du bloca...

Je suis tout à fait d’accord avec Sandrine Mazetier : il est absolument indispensable de lire cette tribune et j’invite nos collègues à le faire. Monsieur le ministre, je ne souhaite pas de malentendus entre nous. Je ne vous considère pas comme un méchant personnage, qui voudrait faire preuve d’autoritarisme et aurait pour seul objectif la supp...

La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait créé un nouveau délit à l’article 421-2-4 du code pénal qui sanctionne le fait d’adresser à une personne des offres ou d’exercer sur elle des pressions pour qu’elle participe à un groupement terroriste. Ce délit est à cheval entre l’article 421-2-1 du co...

Je comprends parfaitement vos préoccupations, monsieur le ministre, j’irai même jusqu’à dire que je les partage. Le terrorisme est une vraie menace pour la France et ses habitants, qu’ils soient sur le territoire ou en voyage à l’étranger. C’est pourquoi ce projet de loi est potentiellement utile. Néanmoins, la lecture du texte fait apparaître ...

Quand il s’agit de prolonger l’interdiction de sortie du territoire, il n’y a plus d’urgence. Nous demandons donc que ce soit bien un juge des libertés et de la détention qui intervienne à cette occasion. Tout à l’heure, vous nous disiez qu’il revenait effectivement au suspect de former un recours contre la décision. Nous demandons, pour notre...