Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme nous l’avons dit lors des débats en commission et en séance, le groupe écologiste votera ce projet de loi, qui adapte à notre législation des directives européennes dans les domaines de la pro...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de notre chère commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis très heureuse d’être avec vous ce soir. Le droit d’auteur est un sujet complexe, que nous n’avions malheureusement pas encore eu l’occasion d’évoquer dans cet hémicycle depuis 2012...

…n’entreront dans le domaine public qu’en 2045. N’aurait-il pas mieux valu permettre leur large réédition pour honorer la mémoire de leur auteur ? On pourra aussi évoquer Marc Bloch, mort pour la France la même année. N’aurait-il pas été bon que ses oeuvres, dont L’Étrange Défaite, entrent dans le domaine public dès 2015 ? Paradoxalement, la p...