Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier

28 amendements trouvés


29/11/2014 — Amendement N° 236 au texte N° 2353 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'article 266 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 266 quinquies AA ainsi rédigé : « Art. 266 quinquies AA. – I. – Le biométhane, biogaz au sens du chapitre VI du titre IV du livre IV du code de l'énergie, n'est pas soumis à la taxe intérieure de consommation. « II. – Un décret précise les modalités d'application...

29/11/2014 — Amendement N° 232 au texte N° 2353 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le second alinéa dud du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l'exclusion relative à l'activité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil n'est pas applicable aux entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 3332‑17‑1 du code...

29/11/2014 — Amendement N° 214 au texte N° 2353 - Article 6 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement à hauteur de 346 millions d'euros d'autorisati...

29/11/2014 — Amendement N° 213 au texte N° 2353 - Article 6 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement. Notamment il est proposé d'annuler 100 millio...

29/11/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 2353 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. – Après le 1°ter du II de l'article 150 U du code général des impôts, il est inséré un 1°quater ainsi rédigé : « 1°quater Dont le remboursement ou la cession concerne des parts de sociétés d'habitat participatif régies par les articles L. 201‑2 et L. 202‑2 du code de la construction et de l'habitation. ». II. – La perte de recettes pour l'...

28/11/2014 — Amendement N° 235 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Pompili, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à modifier le régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale. Il s'agit en effet par cet article de créer une niche fiscale pour les sociétés organisatrices de l'Euro 2016 en France. La pratique sportive populaire ouve...

28/11/2014 — Amendement N° 227 au texte N° 2353 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit une baisse du taux de la contribution sur les activités privées de sécurité. La baisse du taux de cette contribution conduira à une diminution des moyens du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de la police administrative, de la discipline...

25/11/2014 — Amendement N° 105 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, ...

L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 2,8 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 1,9 % » ; 3° Au 3°, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,6 % ». Exposé sommaire : Les plafonds du taux du Verse...