Amendement N° 213 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(19 amendements identiques : CF4 CF5 116 117 118 164 165 166 167 168 214 473 549 550 551 552 553 554 555 )
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Après une importante annulation de crédits de la mission « Écologie » lors du premier PLFR pour 2014 ce deuxième PLFR propose une nouvelle annulation de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement. Notamment il est proposé d'annuler 100 millions d'euros du Programme n° 403 : Innovation pour la transition écologique et énergétique et 46 millions d'euros du Programme n° 414 : Ville et territoires durables dans le cadre des redéploiements du programme d'investissements d'avenir vers l'excellence technologique des industries de défense (« Nano 2017 ») et l'économie et le développement durable de l'agriculture et des territoires.
Ces annulations de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement seraient incohérentes avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture par notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revenir sur ces annulations.
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