Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Volontiers, monsieur le président. L’amendement du rapporteur fait référence à l’affaire Snowden et aux lanceurs d’alerte aux États-Unis. Toutefois, nous avons constaté qu’il ne tenait pas compte de toutes les mesures de rétorsion que pourrait subir un lanceur d’alerte. C’est pourquoi nous proposons ces deux sous-amendements. Le sous-amendeme...
Cet amendement du rapporteur tel que sous-amendé par notre amendement no 403 est extrêmement respectueux, protecteur et conscient que l’illégalité peut être requise par la hiérarchie elle-même – c’est le cas de l’affaire Snowden. Et s’il colle à la réalité d’une affaire révélée par un agent de la NSA, ce n’est pas pour rien ! Cette affaire a qu...
…par exemple quelqu’un qui serait encouragé à la délation, serait lourdement sanctionné s’il abusait de ce statut. Il aurait beaucoup à perdre en agissant ainsi, et je ne vois pas ce que nous avons à craindre en adoptant l’amendement du rapporteur ainsi sous-amendé.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous avez déclaré que vous étiez certain de la constitutionnalité de la loi dont nous débattons. Nous savons tous ici que seuls les juges peuvent dire le droit, et que seul le Conseil constitutionnel peut déclarer cette loi conforme à la Constitution de notre république. Lorsque Pouria Amirshahi a sugg...
