Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
63 interventions trouvées.
La discussion portant sur la suppression des mots « l’administration qui les détient estime que » a eu lieu quasiment sur tous les bancs de l’hémicycle, au sein de tous les groupes de notre assemblée. Nous avons eu cette discussion avec Corinne Erhel en commission des affaires économiques puis en commission des lois. L’administration ne peut p...
Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je ne comprends pas que vous nous proposiez d’ajouter de la paperasserie ou de prévoir une saisine supplémentaire alors qu’il serait si simple de supprimer ces quelques mots.
À travers cet amendement, je souhaite appeler de nouveau votre attention sur le critère du nombre d’agents. Comme nous l’avons indiqué, le fait que les administrations dont le nombre d’agents est inférieur à un certain seuil ne soient pas soumises à l’obligation de publication n’est ni pertinent ni lisible pour le public. Or c’est la moindre de...
