Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
167 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL349 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
À l'alinéa 10, après le mot : « scientifiques », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : L'absence de ce signe rend l'alinéa difficilement compréhensible.
11/01/2016 — Amendement N° CL338 au texte N° 3318 - Article 41 (Retiré)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Après le mot : « montants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « fixés par arrêté. » Exposé sommaire : L'alinéa 19 prévoit que« La valeur de chaque opération de paiement isolée et la valeur mensuelle cumulée des opérations de paiement pour un même abonné n'excèdent pas des montants respectivement de 50 et 300 euros. ». Ces montants d...
11/01/2016 — Amendement N° CL224 au texte N° 3318 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L.300-2 du code des relations entre le public et l'administration , après le mot : « avis » sont insérés les mots :« , codes source de logiciels ». Exposé sommaire : Dans son avis au présent projet de loi, la CADA signale :« qu'un autre apport de ces nouvelles dispositions pourrait consister ...
11/01/2016 — Amendement N° CL255 au texte N° 3318 - Avant l'article 26 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Au I de l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, après le mot « détermine », il est inséré les mots : « seul ou conjointement avec d'autres, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la possibilité d'une coresponsabilité dans les traitements de données. Cette possib...
11/01/2016 — Amendement N° CE70 au texte N° 3318 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain, M. Baupin
Après les mots : « expiration d'un délai », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de six mois à compter de la date de la première publication. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine et, d'autre part, les sciences humaines et sociales dans le dél...
11/01/2016 — Amendement N° CE74 au texte N° 3318 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain, M. Baupin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. L'inscription de contenus librement accessibles dans le régime de l'article 714 du Code civil a deux objectifs : Premièrement, définir un droit positif de certai...
11/01/2016 — Amendement N° CL650 au texte N° 3318 - Article 21 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
À l'alinéa 8, après le mot : « directement », insérer les mots : « , partiellement et intégralement, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la récupération des données peut se faire de manière partielle et intégrale. Il s'agit d'éviter une interprétation restrictive de ce droit, où l'utilisateur se verrait contraint de récu...
